Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 1/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes d'abonnements réalisées par Virginie Brierre / Communauté Spirituelle, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) immatriculée sous le numéro SIRET 83488765500027, dont le siège est situé 17 rue Françoise d’Andigné, 49620 Mauges sur Loire, et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client » ou « vous ») souhaitant s'abonner aux services proposés sur la Communauté Spirituelle.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose au Client un accès par abonnement à la Communauté Spirituelle, comprenant notamment : enseignements vidéos, contenus, lives, groupe d'échange, ressources, etc...

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu de l'offre (ajout, modification ou suppression de contenus ou fonctionnalités) sans que cela ne constitue une modification substantielle du service justifiant une réduction de prix, dès lors que l'accès global à la communauté est maintenu.

Article 2 — Description de l'abonnement

L'abonnement proposé est un abonnement trimestriel, donnant accès à la communauté pour une durée initiale de trois (3) mois à compter de la date de souscription.

Paiement : le prix de l'abonnement mensuel est fixé à 1€ ou 17€ ou 60€ en fonction de la formule choisie, prélevés automatiquement tous les mois à la date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement enregistré par le Client.

Renouvellement : conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, l'abonnement est renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives de trois (3) mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'Article 5 ci-après.

Article 3 — Accès au service

L'accès à la communauté est activé automatiquement et immédiatement après validation du paiement de la première mensualité et confirmation de la souscription.

Le Client reconnaît que l'accès nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont il est seul responsable.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, l'accès à la communauté étant un contenu numérique / service non fourni sur support matériel dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît et accepte, en cochant la case correspondante lors de la commande, que :

• l'exécution du service commence immédiatement dès la validation du paiement ;

• il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation.

En l'absence de cette acceptation expresse, le délai de rétractation légal de 14 jours s'applique.

Article 5 — Résiliation et non-reconduction

Le Client peut s'opposer à la reconduction de son abonnement à tout moment avant l'échéance de la période en cours, en adressant sa demande :

• par email à brierrevirginie@gmail.com

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informera le Client par écrit (email), au plus tôt (1) un mois avant le terme de la période d'abonnement en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

En cas de résiliation, l'accès à la communauté reste actif jusqu'au terme de la période trimestrielle déjà payée. Aucun remboursement au prorata des mensualités déjà prélevées ne sera effectué, sauf disposition contraire prévue par la loi.

En cas d'impayé (échec de prélèvement), le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès du Client jusqu'à régularisation, après une relance restée sans effet sous 7 jours.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur, en tant que micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable, ce qui est indiqué comme suit sur les documents commerciaux : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur, et s'appliquera uniquement à compter de la reconduction suivante ; elle ne pourra en aucun cas affecter les périodes déjà payées.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via  le PRESTATAIRE : Stripe / PayPal / autre, sur la base des coordonnées bancaires ou du moyen de paiement renseigné par le Client lors de la souscription.

Le Client autorise le Vendeur à prélever automatiquement chaque mensualité à la date d'échéance, pendant toute la durée de l'abonnement, y compris en cas de reconduction tacite.

Article 8 — Obligations et responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la communauté, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté, etc.).

Les contenus proposés au sein de la communauté relèvent d'un accompagnement en développement personnel et bien-être spirituel. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel. Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des contenus partagés.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés au sein de la communauté (textes, vidéos, lives, supports, visuels, méthodes) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, disponible à ci dessous, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur au préalable à l'adresse mail suivante : brierrevirginie@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans la région de Angers (49), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire d'Angers, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Document mis à jour le 1/09/2026. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

Politique de Confidentialité

En vigueur au 1/09/2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont Virginie Brierre, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) immatriculée sous le numéro SIRET 834 887 655 00027, dont le siège est situé 17 rue  Francçoise d’andigné, 49620 Mauges (ci-après « nous », « le Responsable de traitement »), collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Communauté spirituelle et ses services associés (ci-après « le Site »).

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Virginie Brierre, 17 rue F d’Andigné, 49620 Mauges sur Loire SIRET : 834 887 655 00027 Email de contact : brierrevirginie@gmail.com

Article 2 — Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Lors de la création de compte / souscription à un abonnement :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Coordonnées de paiement (traitées directement par notre prestataire de paiement, voir Article 6 — nous n'en conservons jamais le détail complet)

• Adresse postale, si nécessaire à la facturation

Lors de la navigation sur le Site :

• Adresse IP

• Données de connexion et de navigation (cookies, voir Article 8)

Dans le cadre de votre participation à la communauté :

• Contenus que vous partagez volontairement (messages, vidéos, publications, réponses à des questionnaires, témoignages)

• Historique de participation aux événements, lives ou ateliers

Article 3 — Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre abonnement et de votre accès à la communauté

• Facturation et suivi comptable

• Communication relative au service (emails d'information, de suivi, support client)

• Proposition d'événements, ateliers, lives ou offres complémentaires organisés par notre société, en lien avec votre participation à la communauté

• Amélioration de la qualité de nos services et de nos contenus

• Respect de nos obligations légales et comptables (conservation des factures, etc.)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont utilisées exclusivement par notre société, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Article 4 — Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat : pour la gestion de votre abonnement, l'accès à la communauté et la facturation

• Votre consentement : pour l'envoi de communications relatives aux événements et propositions complémentaires (vous pouvez retirer ce consentement à tout moment)

• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du Site

• L'obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux

Article 5 — Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

• Virginie Brierre, en sa qualité de responsable de traitement

• Les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, gestion de la relation client, paiement — voir Article 6), tenus par des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD

Aucune donnée n'est transmise à des partenaires commerciaux, régies publicitaires ou courtiers en données.

Article 6 — Sous-traitants et outils utilisés

Dans le cadre du fonctionnement du Site, nous faisons appel aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

Chacun de ces prestataires est susceptible de vous présenter sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Article 7 — Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant [3 ANS] à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part

• Les documents comptables et factures sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales

• Les données de connexion (cookies) sont conservées selon les durées indiquées à l'Article 8

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement technique du Site (cookies essentiels)

• Mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur (cookies statistiques)

• Le cas échéant, proposer des publicités ciblées (cookies publicitaires, soumis à votre consentement)

Article 9 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales

• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, y compris pour les propositions d'événements

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : brierrevirginie@gmail.com, en précisant votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Article 10 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : accès protégés par mot de passe, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé.

Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous invitons à nous signaler immédiatement toute utilisation suspecte de votre compte.

Article 11 — Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.), conformément au RGPD.

Article 12 — Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale, réglementaire, ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : brierrevirginie@gmail.com

Document mis à jour le 1/09/2026.